vignette d'assurance

L'ETAT A BESOIN D'ARGENT

Le décret n° 2004-293XBS, paru au début du mois de janvier 2009 au journal officiel relatif à la sécurité
routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une
infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance
automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte Verte.
Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons
de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur
du contrat d'assurance.
Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
Et vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise
tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.
Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de
l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français.
Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile ; vous constaterez qu'il
existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance
automobile.
La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le
verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ».

Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.

Mille excuses pour avoir colporter cette information qui circule sur le net depuis le début de l'année sans avoir vérifier son état de validité.

Selon un ami, chef de Brigade de Gendarmerie, cette information aurait même été démentie à plusieurs reprises.....

Le document à signer est l'attestation que l'on conserve dans ses papiers et uniquement celle-ci.

En aucun cas la vignette accolée au pare-brise ne nécessite de signature, d'ailleurs il n'y a pas d'emplacement prévu.

La prochaine fois, je me renseignerais avant de balancer.....

http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/conducteur-passagers-pietons/documents-obligatoires/decret-2004-xbs.htm

info supplémentaire :
mes dernières cartes vertes (documents qui accompagnent mes vignettes d'assurances, qui doivent être apposées à l'intérieur, recto visible à l'extérieur, dans le coin inférieur droit, en dehors du champ de vision du conducteur, de mes pare-brise avant de mes véhicules à moteur et à quatre roues servant à transporter des personnes ou être apposées, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant de mes motocyclettes) ne comportent plus la mention signature de l'assuré, ni le micro espace libre de 7,8mm de hauteur pour y apposer la susdit signature.

J R P

et oui ! disparu l'autographe !

Piplette a écrit:et oui ! disparu l'autographe !

toi aussi ?
ca me rassure.
je t'avoue que je me suis demandé si mon assureur n'etait pas de mèche avec le gouvernement pour nous faire cracher encore un peu plus...